ATELIERS : GERER MES BIENS IMMOBILIERS
Suite à la suppression depuis le 1er janvier 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales, une nouvelle déclaration est à la charge des propriétaires. C’est dans ce cadre …
Suite à la suppression depuis le 1er janvier 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales, une nouvelle déclaration est à la charge des propriétaires. C’est dans ce cadre …
La loi prévoit certaines exonérations de cotisation foncière des entreprises, et notamment pour les associations. L’article 1447 du CGI prévoit que « la cotisation foncière des entreprises est due ch…
Qu’est-ce que la TGAP ? En 1999, le gouvernement a mis en place une taxe nommée TGAP. Cette taxe a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur emp…
Le DEET Dispositif Eco Efficacité Tertiaire ou plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il fixe une nouvelle réglementation en matière de consommation énergé…
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer le statut d’occupation de leurs logements au 1er janvier de l’année. Toute absence de déclaration entraîne une amende de 150 euros par bien. …
En 2023, pour faire face aux fortes hausses du prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides énergétiques aux entreprises qui voient leurs factures augmenter. Vous…