ATELIERS : GERER MES BIENS IMMOBILIERS
Suite à la suppression depuis le 1er janvier 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales, une nouvelle déclaration est à la charge des propriétaires. C’est dans ce cadre …
Catégorie : News
QUELLES ASSOCIATIONS SONT EXONÉRÉES DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ?
La loi prévoit certaines exonérations de cotisation foncière des entreprises, et notamment pour les associations. L’article 1447 du CGI prévoit que « la cotisation foncière des entreprises est due ch…
COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA TGAP SUR LES EMISSIONS POLLUANTES – POUSSIERES EN SUSPENSION ?
Qu’est-ce que la TGAP ? En 1999, le gouvernement a mis en place une taxe nommée TGAP. Cette taxe a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur emp…
RETABLISSEMENT DU CREDIT D’IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE : COMMENT CA MARCHE ?
Le DEET Dispositif Eco Efficacité Tertiaire ou plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il fixe une nouvelle réglementation en matière de consommation énergé…
LA NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE DES PROPRIETAIRES DE LOGEMENT
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer le statut d’occupation de leurs logements au 1er janvier de l’année. Toute absence de déclaration entraîne une amende de 150 euros par bien. …
AIDES ENERGETIQUES POUR LES ENTREPRISES EN 2023
En 2023, pour faire face aux fortes hausses du prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides énergétiques aux entreprises qui voient leurs factures augmenter. Vous…