Mémo pratique : Taxe sur les bureaux 2026
1. Objet du mémo et champ d’application Le présent mémo a pour objet de rappeler les règles pratiques de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stoc…
LOCATION SAISONNIERE ET TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ?
PRINCIPE D’ASSUJETTISSEMENT A LA CFE Assujettissement général à la CFE : La CFE est généralement due par les personnes pratiquant de façon habituelle une activité professionnelle non salariée (CGI ar…
QUI EST REDEVABLE DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ?
locaux et personnes assujetis à la taxe d’habitation sur les residences secondaires À partir de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non destinés à l…
PARKINGS : INSTALLATION OBLIGATOIRE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Comprendre l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings À une époque marquée par des préoccupations environnementales croissantes, les pays du monde entier adoptent de…
VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE, MEFIEZ-VOUS DES IRREGULARITES !
Les communes et groupements de communes viennent de voter leurs nouveaux taux de taxe foncière (TF) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant, le vote des taux est très encadré, et l…
TVA ET PARAHOTELLERIE QUEL EST LE REGIME FISCAL ?
Qu’est-ce que la parahôtellerie ? La parahôtellerie est une activité de location meublée de logements assortie de prestations annexes. Cette activité se rencontre ainsi dans le cadre de locatio…