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fiscalité locale

en quelques mots

Taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, CVAE, ou encore TEOM, TABIF… En bref, la fiscalité locale est un des moyens mis à disposition des collectivités territoriales pour financer les services publics courants. S’il s’agit d’une ressource non négligeable pour les territoires, elle peut très vite devenir un véritable
« casse-tête » pour les directions comptables et fiscales.

Plus connues sous le nom d’impôts de production, les taxes locales portent sur les actifs immobiliers utilisés à des fins de production (CFE, taxe foncière…), mais également sur la valeur ajoutée produite par les entreprises (CVAE…), en s’appuyant sur quatre critères principaux :

 

  • Prélèvements obligatoires,
  • dus par les entreprises,
  • prélevés par l’administration fiscale,
  • dus au titre des capacités de production.
une meilleure lisibilité des taxes dues

optimiser et sécuriser les bases foncières

Notre spécialisation nous permet d’apporter une meilleure maîtrise des coûts pour nos clients par la sécurisation de leurs impositions.

Sécuriser et pérenniser les bases d’imposition : trop d’entreprises se limitent à valider les taxes foncières et CFE par référence au montant de l’imposition N-1, sans s’interroger sur le fait de savoir si les bases sont correctement établies.

Réduire la charge fiscale liée aux impôts locaux souvent plus importante que celle de l’IS : le poids cumulé des différents impôts pèse généralement plus lourd que l’Impôt sur les sociétés (IS) représentant déjà 26.5% du résultat fiscal.

Augmenter la rentabilité des actifs immobiliers et optimiser les charges d’exploitation : il est difficile pour une entreprise d’avoir une vision claire et précise de la fiscalité locale dès lors que les équipes comptables et/ou fiscales sont mouvantes, conduisant ainsi à une absence de suivi des bases foncières.

Depuis une dizaine d’années la fiscalité locale a connu des réformes majeures, qui bien que nécessaires, ont conduit à complexifier l’appréhension de la fiscalité locale par les entreprises.

 

Il est essentiel de « piloter » les bases foncières (valeur locative servant de base à deux impositions : taxe foncière et CFE) tant au regard des multiples opérations qui peuvent être réalisées au sein du groupe, que de la complexité de la matière pour appréhender l’ensemble des exonérations et abattements dont peuvent bénéficier certains actifs immobiliers.

 

Les impôts locaux sont, par leur complexité et multiplicité (taux, assiettes, réformes multiples, etc.), très peu lisibles. La fiscalité locale fait partie du débat public, depuis plusieurs années pour plusieurs raisons : son coût, sa complexité, mais surtout la difficulté que représente l’évaluation globale du poids des impôts locaux pour les entreprises.

analyse

Diagnostic approfondi des bases

Identification des opportunités d'optimisation ou des risques fiscaux

Présentation et remise d’une étude

Mise en œuvre des préconisations

Argumentaire juridique et fiscal sécurisé à l’appui de nos réclamations

Suivi dans le temps

Suivi de l’instruction des demandes de leur prise en compte dans les impositions futures

conseil, assistance, audit, contentieux...

notre cabinet d’avocats fiscalistes intervient dans plusieurs domaines

CONSEIL & ASSISTANCEAUDIT & OPTIMISATIONCONTRÔLE FISCAL &CONTENTIEUX DE L’ASSIETTEOU DU RECOUVREMENTConseils et recommandations techniques fiscalesAssistance à déclarationAccompagnementAnalyse de la situation patrimoniale et fiscaleIdentification des risques fiscaux et préconisationsProposition de solutions optimiséesAssistance dans le cadre des contrôles fiscaux, négociations ettransactions avant l’administration fiscalePréparation et rédaction des réclamations contentieusesReprésentation devant les juridictions administratives ou judiciaires

Faites auditer votre fiscalité locale