
en quelques mots
Taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, CVAE, ou encore TEOM, TABIF… En bref, la fiscalité locale est un des moyens mis à disposition des collectivités territoriales pour financer les services publics courants. S’il s’agit d’une ressource non négligeable pour les territoires, elle peut très vite devenir un véritable
« casse-tête » pour les directions comptables et fiscales.
Plus connues sous le nom d’impôts de production, les taxes locales portent sur les actifs immobiliers utilisés à des fins de production (CFE, taxe foncière…), mais également sur la valeur ajoutée produite par les entreprises (CVAE…), en s’appuyant sur quatre critères principaux :
- Prélèvements obligatoires,
- dus par les entreprises,
- prélevés par l’administration fiscale,
- dus au titre des capacités de production.