Le DEET Dispositif Eco Efficacité Tertiaire ou plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il fixe une nouvelle réglementation en matière de consommation énergé…
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer le statut d’occupation de leurs logements au 1er janvier de l’année. Toute absence de déclaration entraîne une amende de 150 euros par bien. …
En 2023, pour faire face aux fortes hausses du prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides énergétiques aux entreprises qui voient leurs factures augmenter. Vous…
Les tarifs de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage évoluent au 1er janvier 2023. On vous dit tout dans cet article ! QU’est ce que la redevance pour …
Une nouvelle taxe annuelle sur les bureaux est instaurée depuis 2023, dans le sud de la France. Les locaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes, doivent désormais s’acquitt…
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
