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Travaux et valeur locative

Des terrains et bâtiments concourant à une même exploitation peuvent faire l’objet d’une méthode d’évaluation foncière distincte. Edition n°662 du 07/07/2016 LEXBASEHebdo édition fiscale – Impôts loc…

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Taxe locale d’équipements

Le Conseil d’Etat fixe les modalités de prise en compte des travaux dans la valeur locative établie par voie d’appréciation directe. Edition n°667 du 08/09/2016 LEXBASEHebdo édition fiscale – Impôts …

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