Les News
Travaux et valeur locative
Des terrains et bâtiments concourant à une même exploitation peuvent faire l’objet d’une méthode d’évaluation foncière distincte. Edition n°662 du 07/07/2016 LEXBASEHebdo édition fiscale – Impôts loc…
Taxe locale d’équipements
Le Conseil d’Etat fixe les modalités de prise en compte des travaux dans la valeur locative établie par voie d’appréciation directe. Edition n°667 du 08/09/2016 LEXBASEHebdo édition fiscale – Impôts …
Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision
Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision. Edition n°678 du 01/12/2016LEXBASE – Edition fiscale – Impôts locaux
Le concept M2C : le cabinet d’avocat 4.0 de Marie-Cécile Clémence
Donner un regard neuf sur le métier d’avocat, créer une relation de partenariat avec chacun de ses clients, offrir une structure accessible, audacieuse et transparente, tel est le pari du cabinet M2C…
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuré
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuréEdition n°681 du 22/12/2016LEXBASE – Hebdo édition fiscale – Impôts locaux