La fiscalité énergétique représente un enjeu stratégique pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie. Entre exonérations, taux réduits, remboursements et critères d’éligibilité, les mécanismes applicables à la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) et à la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation sur le Gaz Naturel) peuvent générer des opportunités d’optimisation importantes, à condition d’être correctement sécurisés juridiquement et fiscalement.
Afin de vous accompagner dans la compréhension de ces dispositifs, M2C Avocat met à votre disposition un guide pratique dédié à la fiscalité énergétique, présentant les principales règles applicables, les secteurs concernés et les leviers mobilisables par les entreprises.
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Nos équipes accompagnent les industriels, entreprises énergivores et acteurs économiques dans l’identification des régimes applicables, la sécurisation des demandes et la défense de leurs intérêts en cas de contrôle ou contentieux.
