TVA ET PARAHOTELLERIE QUEL EST LE REGIME FISCAL ?
Qu’est-ce que la parahôtellerie ? La parahôtellerie est une activité de location meublée de logements assortie de prestations annexes. Cette activité se rencontre ainsi dans le cadre de locatio…
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PLAN DE RESILIENCE : CAS ATYPIQUES
Le Plan de Résilience est un dispositif d’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées. Cette…
LA TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE DE FRANCE ET EN PACA : COMMENT ÇA MARCHE ?
Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux ? En région Île-de-France, les contribuables sont assujettis à deux impositions, d’une part une taxe sur les bureaux et d’autre part, une taxe …
QUELLES ASSOCIATIONS SONT EXONÉRÉES DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ?
La loi prévoit certaines exonérations de cotisation foncière des entreprises, et notamment pour les associations. L’article 1447 du CGI prévoit que « la cotisation foncière des entreprises est due ch…
COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA TGAP SUR LES EMISSIONS POLLUANTES – POUSSIERES EN SUSPENSION ?
Qu’est-ce que la TGAP ? En 1999, le gouvernement a mis en place une taxe nommée TGAP. Cette taxe a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur emp…
RETABLISSEMENT DU CREDIT D’IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE : COMMENT CA MARCHE ?
Le DEET Dispositif Eco Efficacité Tertiaire ou plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il fixe une nouvelle réglementation en matière de consommation énergé…