TVA ET PARAHOTELLERIE QUEL EST LE REGIME FISCAL ?
Qu’est-ce que la parahôtellerie ? La parahôtellerie est une activité de location meublée de logements assortie de prestations annexes. Cette activité se rencontre ainsi dans le cadre de locatio…
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Le Plan de Résilience est un dispositif d’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées. Cette…
Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux ? En région Île-de-France, les contribuables sont assujettis à deux impositions, d’une part une taxe sur les bureaux et d’autre part, une taxe …
La loi prévoit certaines exonérations de cotisation foncière des entreprises, et notamment pour les associations. L’article 1447 du CGI prévoit que « la cotisation foncière des entreprises est due ch…
Qu’est-ce que la TGAP ? En 1999, le gouvernement a mis en place une taxe nommée TGAP. Cette taxe a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur emp…
Le DEET Dispositif Eco Efficacité Tertiaire ou plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il fixe une nouvelle réglementation en matière de consommation énergé…