PLAN DE RESILIENCE : CAS ATYPIQUES
Le Plan de Résilience est un dispositif d’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées. Cette…
Catégorie : Fiscalité énergétique
COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA TGAP SUR LES EMISSIONS POLLUANTES – POUSSIERES EN SUSPENSION ?
Qu’est-ce que la TGAP ? En 1999, le gouvernement a mis en place une taxe nommée TGAP. Cette taxe a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur emp…
RETABLISSEMENT DU CREDIT D’IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE : COMMENT CA MARCHE ?
Le DEET Dispositif Eco Efficacité Tertiaire ou plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il fixe une nouvelle réglementation en matière de consommation énergé…
AIDES ENERGETIQUES POUR LES ENTREPRISES EN 2023
En 2023, pour faire face aux fortes hausses du prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides énergétiques aux entreprises qui voient leurs factures augmenter. Vous…
L’amortisseur électricité : nouvelle aide en matière d’énergie
Une nouvelle aide en matière d’énergie a été mise en place : l’amortisseur électricité. En matière d’aide énergétique, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le 27 octobre 2…
Plan de résilience : remboursements partiels des consommations de gaz et d’electricté
Le gouvernement a mis en place une aide sur l’énergie (gaz et électricité), dans le cadre du plan de résilience, en faveur des entreprises grandes consommatrices et particulièrement affectées p…