Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux ? En région Île-de-France, les contribuables sont assujettis à deux impositions, d’une part une taxe sur les bureaux et d’autre part, une taxe …
La loi prévoit certaines exonérations de cotisation foncière des entreprises, et notamment pour les associations. L’article 1447 du CGI prévoit que « la cotisation foncière des entreprises est due ch…
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer le statut d’occupation de leurs logements au 1er janvier de l’année. Toute absence de déclaration entraîne une amende de 150 euros par bien. …
Les tarifs de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage évoluent au 1er janvier 2023. On vous dit tout dans cet article ! QU’est ce que la redevance pour …
Une nouvelle taxe annuelle sur les bureaux est instaurée depuis 2023, dans le sud de la France. Les locaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes, doivent désormais s’acquitt…
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
