TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX : NOUVEAUTE 2023
Une nouvelle taxe annuelle sur les bureaux est instaurée depuis 2023, dans le sud de la France. Les locaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes, doivent désormais s’acquitt…
Une nouvelle taxe annuelle sur les bureaux est instaurée depuis 2023, dans le sud de la France. Les locaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes, doivent désormais s’acquitt…
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
Marie-Cécile CLEMENCE explique la réforme de la Taxe foncière pour les locaux d’habitation. Quelles seront les conséquences sur le montant de votre taxe foncière ? Quels locaux verront leur impositio…
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées dan…
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux photovoltaïques. Le CGI exonère les bâtiments agricoles de taxe foncière et de …
Attendues depuis 2011, les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels sont enfin intégrées dans les avis d’imposition reçus dès cet automne. E…