Marie-Cécile CLEMENCE explique la réforme de la Taxe foncière pour les locaux d’habitation. Quelles seront les conséquences sur le montant de votre taxe foncière ? Quels locaux verront leur impositio…
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées dan…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2018 par le Conseil d’État (décision n° 419930 du 29 juin 2018) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société d’explo…
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux photovoltaïques. Le CGI exonère les bâtiments agricoles de taxe foncière et de …
Vous cherchez un avocat en fiscalité locale ? Legi Team vient de publier un annuaire regroupant des experts de l’entreprise avec la présentation de nombreux cabinets d’avocats. Rendez-vous page 91 du…
Alors que les premiers avis de taxes foncières intégrant la réforme des valeurs locatives viennent tout juste d’être mis en recouvrement entre les mains des propriétaires de locaux professionnels et …
