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Comprendre l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings À une époque marquée par des préoccupations environnementales croissantes, les pays du monde entier adoptent de…
Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux ? En région Île-de-France, les contribuables sont assujettis à deux impositions, d’une part une taxe sur les bureaux et d’autre part, une taxe …
La loi prévoit certaines exonérations de cotisation foncière des entreprises, et notamment pour les associations. L’article 1447 du CGI prévoit que « la cotisation foncière des entreprises est due ch…
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer le statut d’occupation de leurs logements au 1er janvier de l’année. Toute absence de déclaration entraîne une amende de 150 euros par bien. …