PRINCIPE D’ASSUJETTISSEMENT A LA CFE Assujettissement général à la CFE : La CFE est généralement due par les personnes pratiquant de façon habituelle une activité professionnelle non salariée (CGI ar…
Comprendre l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings À une époque marquée par des préoccupations environnementales croissantes, les pays du monde entier adoptent de…
Les communes et groupements de communes viennent de voter leurs nouveaux taux de taxe foncière (TF) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant, le vote des taux est très encadré, et l…
Qu’est-ce que la parahôtellerie ? La parahôtellerie est une activité de location meublée de logements assortie de prestations annexes. Cette activité se rencontre ainsi dans le cadre de locatio…
Suite à la suppression depuis le 1er janvier 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales, une nouvelle déclaration est à la charge des propriétaires. C’est dans ce cadre …
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer le statut d’occupation de leurs logements au 1er janvier de l’année. Toute absence de déclaration entraîne une amende de 150 euros par bien. …