Mise a jour des tarifs 2023 de la taxe d’aménagement
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
Catégorie : Fiscalité locale
La réforme des valeurs locatives: interview de Marie-Cécile Clémence sur B SMART
Marie-Cécile CLEMENCE explique la réforme de la Taxe foncière pour les locaux d’habitation. Quelles seront les conséquences sur le montant de votre taxe foncière ? Quels locaux verront leur impositio…
Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées dan…
CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux photovoltaïques. Le CGI exonère les bâtiments agricoles de taxe foncière et de …
Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées
Attendues depuis 2011, les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels sont enfin intégrées dans les avis d’imposition reçus dès cet automne. E…
Le taux effectif de la CVAE retenu pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré est inconstitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garant…