Mise a jour des tarifs 2023 de la taxe d’aménagement
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
L’amortisseur électricité : nouvelle aide en matière d’énergie
Une nouvelle aide en matière d’énergie a été mise en place : l’amortisseur électricité. En matière d’aide énergétique, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le 27 octobre 2…
Plan de résilience : remboursement partiel des factures énergétiques
La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine. Les prix de marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh le 7 mars 2022, e…
Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la CSPE – TICFE
CSPE : Allégez significativement vos factures d’électricité ! Plusieurs changements importants sont intervenus dans la fiscalité énergétique (CSPE) depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi de finan…
Fiscalité énergétique ( TICFE, TICGN ) : réduisez la note !
Fiscalité énergétique : réduisez la note ! Mais de quoi parle-t-on exactement ? La fiscalité énergétique concerne les taxes qui sont assises sur les produits énergétiques : électricité, gaz et produi…
CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux photovoltaïques. Le CGI exonère les bâtiments agricoles de taxe foncière et de …