EVOLUTION DES TARIFS DE LA TCBCS
Les tarifs de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage évoluent au 1er janvier 2023. On vous dit tout dans cet article ! QU’est ce que la redevance pour …
Tag : Taxe
TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX : NOUVEAUTE 2023
Une nouvelle taxe annuelle sur les bureaux est instaurée depuis 2023, dans le sud de la France. Les locaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes, doivent désormais s’acquitt…
Mise a jour des tarifs 2023 de la taxe d’aménagement
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
L’amortisseur électricité : nouvelle aide en matière d’énergie
Une nouvelle aide en matière d’énergie a été mise en place : l’amortisseur électricité. En matière d’aide énergétique, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le 27 octobre 2…
Plan de résilience : remboursement partiel des factures énergétiques
La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine. Les prix de marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh le 7 mars 2022, e…
Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la CSPE – TICFE
CSPE : Allégez significativement vos factures d’électricité ! Plusieurs changements importants sont intervenus dans la fiscalité énergétique (CSPE) depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi de finan…