Taxe foncière & travaux : valeur locative, 6660-REV
Taxe foncière & travaux : ce qui change (ou pas) pour votre valeur locative – décision n°499328 du Conseil d’Etat Beaucoup d’entreprises pensent qu’un chantier en cours fa…
Catégorie : News
CONFERENCE SUR LA FISCALITE LOCALE : ENJEUX & PERSPECTIVES
Découvrez la Conférence Gratuite sur la Fiscalité Locale : Détails des Tables Rondes Essentielles Le 30 janvier 2025, la Maison du Barreau de Paris accueillera un événement incontournable pour tous l…
LOCATION SAISONNIERE ET TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ?
PRINCIPE D’ASSUJETTISSEMENT A LA CFE Assujettissement général à la CFE : La CFE est généralement due par les personnes pratiquant de façon habituelle une activité professionnelle non salariée (CGI ar…
QUI EST REDEVABLE DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ?
locaux et personnes assujetis à la taxe d’habitation sur les residences secondaires À partir de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non destinés à l…
PARKINGS : INSTALLATION OBLIGATOIRE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Comprendre l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings À une époque marquée par des préoccupations environnementales croissantes, les pays du monde entier adoptent de…
VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE, MEFIEZ-VOUS DES IRREGULARITES !
Les communes et groupements de communes viennent de voter leurs nouveaux taux de taxe foncière (TF) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant, le vote des taux est très encadré, et l…