EVOLUTION DES TARIFS DE LA TCBCS
Les tarifs de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage évoluent au 1er janvier 2023. On vous dit tout dans cet article ! QU’est ce que la redevance pour …
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Une nouvelle taxe annuelle sur les bureaux est instaurée depuis 2023, dans le sud de la France. Les locaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes, doivent désormais s’acquitt…
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
Marie-Cécile CLEMENCE explique la réforme de la Taxe foncière pour les locaux d’habitation. Quelles seront les conséquences sur le montant de votre taxe foncière ? Quels locaux verront leur impositio…
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées dan…
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux photovoltaïques. Le CGI exonère les bâtiments agricoles de taxe foncière et de …