LA TASCOM : sécuriser le calcul de votre entreprise
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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) concerne certains établissements de commerce de détail et se calcule à partir de leur surface de vente et du chiffre d’affaires pertinent. Seules les ventes au détail de biens en l’état sont prises en compte, et certaines taxes indirectes légalement payées par l’entreprise peuvent être déduites.
En pratique, le calcul de la TASCOM peut s’avérer complexe, notamment pour les groupes disposant de plusieurs établissements, de stations-service ou de drives, ou d’activités diversifiées (boissons, carburants, produits transformés). Une analyse rigoureuse et documentée permet de vérifier la conformité des méthodes appliquées, d’identifier les positions juridiquement fondées et de sécuriser les déclarations sur les exercices non prescrits.
Dans ce contexte, faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité permet de bénéficier d’une lecture prudente et méthodologique, d’assurer la traçabilité des calculs et de sécuriser les échanges avec l’administration, tout en respectant la réglementation applicable.
