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Dans un contexte de hausse des coûts énergétiques et de maîtrise des charges d’exploitation, les entreprises concentrent souvent leur attention sur les contrats de fourniture d’électricité ou de gaz naturel.

Un sujet reste pourtant fréquemment sous-estimé : la fiscalité énergétique, et plus particulièrement la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) et la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).

Selon l’activité exercée, les usages énergétiques ou encore le niveau de consommation, certaines entreprises peuvent bénéficier de régimes spécifiques, taux réduits ou exonérations.

À l’inverse, des erreurs d’application peuvent exposer à un risque fiscal ou conduire à un surcoût durable.

Qu’est-ce que la TICFE ?

La TICFE est une taxe applicable à la consommation finale d’électricité.

Elle concerne une grande partie des consommateurs professionnels, mais son niveau d’application peut varier selon plusieurs critères :

• la nature de l’activité ;
• les usages de l’électricité ;
• le caractère industriel des procédés ;
• l’intensité énergétique de l’entreprise ;
• certains régimes sectoriels spécifiques.

Pour les entreprises industrielles ou à forte consommation énergétique, la question du traitement TICFE peut constituer un enjeu financier significatif.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN concerne la consommation de gaz naturel utilisé comme combustible.

Là encore, certains usages ou secteurs peuvent relever de dispositifs particuliers.

Une analyse précise de la destination effective du gaz naturel et de l’activité exercée par l’entreprise est souvent nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable.

Quelles entreprises peuvent être concernées ?

Sans prétendre à l’exhaustivité, les enjeux TICFE/TICGN concernent fréquemment :

• les entreprises industrielles ;
• l’agroalimentaire ;
• certaines activités de production ;
• les entreprises fortement consommatrices d’énergie ;
• les exploitants de procédés thermiques ou électro-intensifs ;
• certaines activités de transformation.

Une revue juridique et fiscale des usages énergétiques peut permettre d’identifier des situations nécessitant une sécurisation ou une réévaluation.

Les erreurs fréquemment rencontrées

Dans notre pratique, plusieurs situations reviennent régulièrement :

1. L’absence de revue fiscale énergétique

De nombreuses entreprises n’ont jamais audité leur exposition TICFE/TICGN.

2. Une qualification incomplète des usages énergétiques

La destination réelle de l’électricité ou du gaz peut avoir un impact déterminant.

3. Une absence de réclamation lorsque cela est possible

Certaines situations peuvent justifier une analyse des périodes antérieures.

Pourquoi réaliser un audit TICFE/TICGN ?

Un audit permet notamment :

✔ d’identifier les régimes applicables ;
✔ de sécuriser les pratiques déclaratives ;
✔ d’évaluer un éventuel risque fiscal ;
✔ d’identifier des opportunités de réclamation ;
✔ de documenter juridiquement la position de l’entreprise.

L’accompagnement de M2C Avocat

Cabinet intervenant en fiscalité énergétique et douanière, M2C Avocat accompagne les entreprises dans :

• l’analyse de leur exposition TICFE/TICGN ;
• la sécurisation juridique et fiscale ;
• les réclamations contentieuses ;
• les échanges avec l’administration ;
• la structuration de stratégies de conformité fiscale énergétique.

Vous souhaitez vérifier la situation de votre entreprise ?
Notre cabinet peut réaliser une première analyse confidentielle de vos enjeux TICFE/TICGN.