NOTRE METHODOLOGIE
D'intervention

LA RIGUEUR D’UNE METHODE, LA FORCE D’UNE STRATEGIE

Cabinet de Paris

1, Rue du Mail
75002 Paris

Cabinet de Cannes Mandelieu

198 Avenue Henry Clews

06210 Mandelieu La Napoule

Maîtriser sa fiscalité suppose bien plus que la conformité déclarative.

EN BREF...

Chez M2C Avocat, nous appliquons une méthodologie rigoureuse et éprouvée, reposant sur une approche juridique, technique et stratégique, pour accompagner nos clients dans la durée, en fiscalité locale comme en fiscalité énergétique.

 

Notre démarche se décline en 6 étapes clés, modulables en fonction de votre situation : préventive, déclarative, contentieuse ou sous contrôle fiscal.

LES ETAPES CLES

  1. AUDIT FISCAL INITIAL

 

Nous commençons par un audit complet et documenté :

  • Revue des avis d’imposition (TF, CFE, IFER, TICFE…)
  • Analyse des déclarations déposées (1447-C, 6660-REV, annexe 3310-TIC…)
  • Vérification des assiettes, des bases déclarées et des exonérations applicables

 

 

Objectif : établir une photographie fidèle de la situation fiscale, identifier les éventuelles erreurs, incohérences ou risques de redressement.

 

2. ANALYSE JURIDIQUE ET TECHNIQUE

 

Sur la base des données recueillies, nous procédons à une analyse approfondie : 

  • Qualification juridique des locaux, équipements ou consommations
  • Application des textes (CGI, Code des douanes, BOFIP, doctrine, jurisprudence)
  • Confrontation avec les éléments techniques (plans, inventaires, bilans énergétiques…)
 

Objectif : sécuriser l’interprétation retenue et bâtir un positionnement juridiquement défendable.

 

 

 

3. SIMULATION DE L’IMPACT FISCAL

Nous chiffrons ensuite l’impact des redressements ou des corrections possibles : 

  • Simulation d’un rehaussement ou d’un dégrèvement
  • Estimation des droits  à remboursement ou économies potentielles
  • Comparaison entre plusieurs options (régularisation spontanée, rescrit, contentieux…)
 

Objectif : permettre à nos clients de prendre des décisions éclairées sur la base d’éléments concrets.

 

 

 

4. REDACTION DES DECLARATIONS OU RECLAMATIONS

 

Une fois la stratégie validée, nous prenons en charge :

  • La correction ou la régularisation des déclarations (fiscales ou énergétiques)
  • La rédaction  des réclamations contentieuses ou demandes gracieuses
  • L’élaboration de rescrits fiscaux si une sécurisation préalable est préférable
 

Objectif : déposer des écritures rigoureuses, motivées et juridiquement fondées. 

 

 

 

5. DIALOGUE AVEC L’ADMINISTRATION

 

Nous assurons la gestion complète des échanges avec les services fiscaux : 

  • Suivi des dossiers auprès du CDIF, DGE, DRFIP ou des bureaux des Douanes
  • Réponse aux demandes de pièces, précisions ou compléments
  • Echange contradictoire lors d’un contrôle ou d’un examen de situation
 

Objectif : fluidifier la procédure, défendre les intérêts du contribuable et, lorsque cela est possible, obtenir une solution amiable ou une issue favorable sans contentieux.

 

 

 

6. CONTENTIEUX  FISCAL LE CAS ECHEANT

 

En l’absence de réponse satisfaisante, nous engageons la voie contentieuse :

  • Introduction d’un recours devant le Tribunal administratif compétent
  • Rédaction des mémoires introductifs, répliques et conclusions
  • Représentation en audience et suivi jusqu’en appel ou cassation si nécessaire

 

Objectif : faire valoir les droits du client avec des arguments solides, adaptés à l’office du juge fiscal.


UNE METHODE CLAIRE, AU SERVICE DE VOS ENJEUX FISCAUX

Cette méthodologie s’applique aussi bien :

  • Aux sites industriels, logistiques ou commerciaux xonfrontés à une fiscalité locale lourde (TF, CFE, TEOM…),
  • Qu’aux entreprises électro-intensives ou multi-sites soumises à des accises énergétiques complexes (TICFE, TICGN, CSPE…)

 

En adoptant une approche structurée, M2C AVOCAT vous garantit sécurité juridique, maîtrise des risques fiscaux et optimisation durable de vos impositions.