DES SOLUTIONS FIABLES & DES RESULTATS TANGIBLES
SITE LOGISTIQUE
Taxe foncière réduite de 42% après requalification des équipements
Situation :
Un exploitant d’un entrepôt logistique a vu sa taxe foncière augmenter brutalement à la suite d’un contrôle de terrain.
Intervention de M2C Avocat :
- Analyse des immobilisations imposées à tort
- Requalification d’équipements comme biens exonérés (article 1382, 11° du CGI)
- Dépôt d’une réclamation contentieuse sur deux exercices
Résultat :
- Réduction de 42% de la taxe foncière
- Base de calcul corrigée pour les années suivantes
- Sécurisation des futures déclarations
GROUPE INDUSTRIEL
Remboursement de TICFE sur 3 ans - 190 000€ récupérés
Situation :
Un groupe industriel multisite n’avait jamais appliqué la taux réduit de TICFE malgré des activités éligibles (procédés industriels)
Intervention de M2C Avocat :
- Audit énergétique et fiscal sur 5 établissements
- Rédaction de l’annexe 3310-TIC
- Demandes de remboursement sur 3 années
Résultat :
- Restitution de 190 000€ de TICFE
- Régularisation validée par l’administration
- Intégration du taux réduit dans les pratiques futures
FONCIERE NATIONALE
Contestation de la TEOM sur 24 établissements
Situation :
Une société de gestion immobilière a constaté des écarts importants entre la TEOM facturée et le coût réel du service assuré par les collectivités.
Intervention M2C Avocat :
- Analyse du budget des services déchets sur 24 communes
- Contestation fondée sur la jurisprudence CE, Sté Auchan
- Rédaction de réclamations individuelles
Résultat :
- Dégrèvement obtenu sur 18 établissements
- Recours engagés pour les 6 restants
- Mise en place d’un suivi annuel avec simulation TEOM / CSP
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Exclusion d'équipements HVAC et sprinklage de la base foncière
Situation :
Un site industriel classé ICPE avait vu ses bases foncières fortement rehaussées du fait de l’intégration de systèmes techniques spécialisés.
Intervention de M2C Avocat :
- Expertise sur les immobilisations (traitement de l’air, sécurité incendie, surpression)
- Argumentaire basé sur la jurisprudence CE et doctrine BOFIP
- Réclamation sur deux années d’imposition
Résultat :
- Réintégration des équipements dans la catégorie des biens exonérés
- Réduction de plus de 25% de la base foncière
- Sécurisation des déclarations 6660-REV à venir
PLATEFORME E-COMMERCE
Rectification d'une déclaration CFE erronée
Situation :
Une société exploitante avait intégré par erreur l’ensemble des surfaces du site (bureaux + stockage) dans son assiette CFE.
Intervention de M2C Avocat :
- Reprise des plans et affectations réelles
- Révision des déclarations 1447-C et rescrit auprès du SIE
- Appui en phase contradictoire
Résultat :
- Réduction de l’assiette imposable de 37%
- Aucune majoration appliquée
- Processus interne de fiabilisation des déclarations mis en place
POURQUOI CES RESULTATS SONT POSSIBLES ?
Souhaitez-vous que nous vous proposions un diagnostic confidentiel de votre situation fiscale locale ou énergétique ?
(première analyse sans engagement)