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La fiscalité locale représente une charge structurelle importante pour de nombreuses entreprises, notamment dans les secteurs industriel, commercial, logistique ou immobilier. Face à l’évolution des taux, à la révision des valeurs locatives et à la multiplication des contrôles : une gestion rigoureuse s’impose.
Au sein du cabinet M2C Avocat, nous mesurons pleinement l’impact d’une gestion fiscale stratégique et efficace, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Notre maîtrise approfondie de la fiscalité locale permet à nos clients de naviguer entre les différentes dispositions fiscales souvent très complexes — allant des taxes foncières à la cotisation économique territoriale, jusqu’aux taxes d’aménagement.
Grâce à une veille juridique rigoureuse et permanente, à notre technicité et expertise en la matière depuis plus de 15 ans, nous développons pour vous des stratégies fiscales adaptées à la politique de votre entreprise, mais aussi parfaitement alignées avec les dernières évolutions législatives.
Garantir que votre gestion fiscale (valeur locative, taxe foncière, CFE, CVAE, taxe d’aménagement, TEOM) soit à la fois sereine et en parfaite conformité avec les normes fiscales actuelles.
Le cabinet M2C Avocat est spécialisé dans l’optimisation complexe en matière de fiscalité locale (valeur locative, taxe foncière, CFE, CVAE, taxe d’aménagement, TEOM), offrant aux entreprises une compréhension claire et des stratégies efficaces pour réduire les charges fiscales et augmenter la rentabilité.
Notre approche comprend un audit détaillé, des conseils personnalisés, des explications adaptées à votre connaissance du sujet, et un suivi rigoureux pour garantir la conformité et la sécurité fiscale à long terme.
Le cabinet M2C Avocat accompagne ses clients dans toutes les dimensions de la fiscalité locale
Diagnostic complet des impositions locales
Nous réalisons un diagnostic approfondi des bases d’imposition, telles que la valeur locative qui sert de base à la taxe foncière, la TEOM et à la CFE. Notre expertise, permet d‘identifier des erreurs potentielles et d’optimiser votre imposition, sécurisant ainsi vos coûts.
Nous contestons si nécessaire, des rehaussements ou des erreurs d’évaluation.
Nous assurons également la défense dans le cadre de contrôles fiscaux ou de contentieux administratifs.
Réduction de la Charge Fiscale
La fiscalité locale, souvent plus lourde que l’impôt sur les sociétés, nécessite une gestion stratégique pour réduire efficacement vos coûts. Nous analysons et ajustons vos impositions de taxe foncière, CFE, CVAE, taxe d’aménagement, TEOM pour garantir que vous ne payez pas plus que nécessaire, tout en restant conformes aux législations actuelles et futures.
Nous effectuons pour vous la rédaction de réclamations et de rescrits.
Clarification des Complexités Fiscales
Avec les nombreuses réformes et la variabilité des taux et assiettes, les impôts locaux peuvent devenir un défi. Nous vous aidons à comprendre et à naviguer dans cette complexité, en vous fournissant une visibilité et une compréhension claires des taxes dues et des potentiels allégements fiscaux.
Nous proposons l’assistance à déclaration (formulaires 1447-C, 6660-REV…).
Nos clients – groupes industriels, foncières, établissements logistiques, enseignes commerciales – recherchent un partenaire juridique expérimenté, à la fois réactif et techniquement solide.
Nous nous distinguons par :
M2C Avocat, c’est l’assurance d’une fiscalité sécurisée, d’une défense efficace en cas de litige, et d’une vision stratégique de vos enjeux fiscaux locaux.
Pour les établissements industriels, logistiques et commerciaux
Les sites complexes – usines, entrepôts, plateformes, centres commerciaux – sont particulièrement exposés à une fiscalité locale surévaluée, parfois construite sur des bases inadaptées.
Nous intervenons pour :
Nos analyses permettent fréquemment une réduction substantielle de vos impositions, tout en assurant la conformité de votre situation fiscale.