
OPTIMISATIONS FISCALES
Face aux dernières évolutions législatives et à une fiscalité de l’énergie aussi diffuse que complexe, le cabinet M2C Avocat accompagne les entreprises industrielles dans la gestion et l’optimisation des taxes énergétiques.
La fiscalité énergétique autrement dit les principales taxes appliquées sur les énergies, concerne tous les professionnels ayant recours aux ressources en électricité, en gaz et en produits pétroliers.
Les entreprises industrielles sont assujetties aux taxes énergétiques suivantes :
- TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
- CSPE : contribution au service public de l’électricité
- TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
- TICC : taxe intérieure de consommation sur le charbon
- TGAP : taxe générale sur les activités polluantes