
réduisez la note
Face aux dernières évolutions législatives et à une fiscalité de l’énergie aussi diffuse que complexe, le cabinet M2C Avocat accompagne les entreprises industrielles dans la gestion et l’optimisation des taxes énergétiques.
La fiscalité énergétique autrement dit les principales taxes appliquées sur les énergies, concerne tous les professionnels ayant recours aux ressources en électricité, en gaz et en produits pétroliers. Alors, si vous êtes une entreprise concernée par la gestion ou l’utilisation de ces ressources, ne soyez pas étonnée de rencontrer les sigles suivants :
- TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits
- TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
- CSPE : contribution au service public de l’électricité
- TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
- TICC : taxe intérieure de consommation sur le charbon