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Fiscalité énergétique

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Face aux dernières évolutions législatives et à une fiscalité de l’énergie aussi diffuse que complexe, le cabinet M2C Avocat accompagne les entreprises industrielles dans la gestion et l’optimisation des taxes énergétiques.

 

La fiscalité énergétique autrement dit les principales taxes appliquées sur les énergies, concerne tous les professionnels ayant recours aux ressources en électricité, en gaz et en produits pétroliers. Alors, si vous êtes une entreprise concernée par la gestion ou l’utilisation de ces ressources, ne soyez pas étonnée de rencontrer les sigles suivants :

 

  • TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits
  • TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
  • CSPE : contribution au service public de l’électricité
  • TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
  • TICC : taxe intérieure de consommation sur le charbon

le cabinet m2c avocat...

…dispose d’une large connaissance de la problématique de l’application des exonérations et taux réduits en matière de fiscalité énergétique
(TICFE – TICGN …)

et dispose d’une excellente technicité s’agissant de la mise en application de ces dispositifs compte tenu de la large typologie de ses clients « industriels ».

…a développé une expertise singulière dans ce domaine très technique, complexe et en perpétuelle évolution et s’engage à tout mettre en œuvre pour réduire les factures énergétiques et sécuriser les déclarations, de ses clients.

…apporte son analyse technique à chaque entreprise ou établissement, selon les données de consommations énergétiques et la nature de l’activité réalisée sur le site.

À partir des données de consommations annuelles de chaque installation ou de l’établissement dans son ensemble, notre cabinet élabore un diagnostic de la situation fiscale et propose une solution optimisée afin de réduire le coût énergétique des installations et améliorer la trésorerie de ses clients.

 

Saviez-vous que d’office le taux plein est appliqué sur les factures d’énergie alors qu’en réalité de nombreux cas d’exonération ou de taux réduits existent dans la réglementation ?

Les tarifs à taux plein ont régulièrement et significativement augmentés depuis 2013. Notre cabinet spécialisé en fiscalité énergétique est justement là pour décrypter et faire la lumière sur votre situation pour ensuite vous conseiller sur la meilleure alternative à suivre pour réduire votre facture !

1234Diagnostic et Analyse de l’éligibilité de l’entreprise aux dispositifsd’exonération ou de taux réduit.Elaboration et suivi des demandes de remboursement.Vérification de la bonne application des exonérations ou taux réduit sur les factures à venir.Déclaration auprès du fournisseur d’énergie pour pérenniser la démarche.PHASEPHASEPHASEPHASE

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