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Fiscalité énergétique

OPTIMISATIONS FISCALES

Face aux dernières évolutions législatives et à une fiscalité de l’énergie aussi diffuse que complexe, le cabinet M2C Avocat accompagne les entreprises industrielles dans la gestion et l’optimisation des taxes énergétiques.

 

La fiscalité énergétique autrement dit les principales taxes appliquées sur les énergies, concerne tous les professionnels ayant recours aux ressources en électricité, en gaz et en produits pétroliers.

 

Les entreprises industrielles sont assujetties aux taxes énergétiques suivantes : 

 

  • TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
  • TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
  • CSPE : contribution au service public de l’électricité
  • TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
  • TICC : taxe intérieure de consommation sur le charbon
  • TGAP : taxe générale sur les activités polluantes

le cabinet m2c avocat...

… dispose d’une large connaissance de la problématique de l’application des exonérations et taux réduits en matière de fiscalité énergétique
(TICFE – TICGN …)

et dispose d’une excellente technicité s’agissant de la mise en application de ces dispositifs compte tenu de la large typologie de ses clients « industriels ».

… a développé une expertise singulière dans ce domaine très technique, complexe et en perpétuelle évolution et s’engage à tout mettre en œuvre pour réduire les factures énergétiques et sécuriser les déclarations, de ses clients.

… apporte son analyse technique à chaque entreprise ou établissement, selon les données de consommations énergétiques et la nature de l’activité réalisée sur le site. 

À partir des données de consommations annuelles de chaque installation ou de l’établissement dans son ensemble, notre cabinet élabore un diagnostic de la situation fiscale et propose une solution optimisée afin de réduire le coût énergétique des installations et améliorer la trésorerie de ses clients.

 

Dans le cadre des procédures de contrôles nous accompagnons également nos clients auprès des différents interlocuteurs : direction régionale des douanes, DGFIP. 

 

Nous proposons également à de grands groupes industriels la mise en place de « guidelines » afin d’harmoniser le processus déclaratif des taxes énergétiques. 

1234Diagnostic et Analyse de l’éligibilité de l’entreprise aux dispositifsd’exonération ou de taux réduit.Elaboration et suivi des demandes de remboursement.Vérification de la bonne application des exonérations ou taux réduit sur les factures à venir.Déclaration auprès du fournisseur d’énergie pour pérenniser la démarche.PHASEPHASEPHASEPHASE

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