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Maîtriser la fiscalité énergétique : un enjeu caché, un levier sous-exploité.
Dans un contexte de transition énergétique et de hausse des coûts, la fiscalité énergétique représente une charge importante pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité, de gaz ou de charbon.
La fiscalité énergétique repose sur un ensemble d’accises complexes et évolutives qui obéissent à un cadre juridique spécifique, souvent mal appliqué ou sous-exploité :
Ces impositions peuvent faire l’objet de taux réduits ou d’exemptions selon la nature des activités, les volumes de consommation ou les usages spécifiques (production, transport, procédés industriels…)
Dans le secteur énergétique, caractérisé par un cadre réglementaire fiscal en perpétuelle évolution, les entreprises se trouvent confrontées à des défis fiscaux spécifiques et complexes. Reconnaissant cette réalité, M2C Avocat, sous la marque M2C Energie, déploie son expertise en fiscalité énergétique pour fournir un soutien stratégique adapté aux besoins uniques de chaque client.
Notre approche, centrée sur l’excellence et la précision, vise à accompagner les acteurs du secteur dans la gestion des implications fiscales liées à leurs activités et projets énergétiques.
M2C Avocat accompagne les entreprises industrielles, énergétiques, agroalimentaires et logistiques dans :
… dispose d’une large connaissance de la problématique de l’application des exonérations et taux réduits en matière de fiscalité énergétique
(TICFE – TICGN …)
et dispose d’une excellente technicité s’agissant de la mise en application de ces dispositifs compte tenu de la large typologie de ses clients « industriels ».
… a développé une expertise singulière dans ce domaine très technique, complexe et en perpétuelle évolution et s’engage à tout mettre en œuvre pour réduire les factures énergétiques et sécuriser les déclarations, de ses clients.
… apporte son analyse technique à chaque entreprise ou établissement, selon les données de consommations énergétiques et la nature de l’activité réalisée sur le site.
Vous permettre d’exercer tous vos droits à exonération ou taux réduit, de récupérer les montants indûment versés et de sécuriser durablement vos pratiques déclaratives en matière d’accises sur l’énergie.
Nous mettons en oeuvre une analyse juridique rigoureuse et une approche technique sur-mesure, fondées sur votre consommation réelle, vos usages et l’organisation de vos sites.
Nos domaines d’intervention :
accises sur l’électricité (TICFE / ex-CSPE)
accises sur le gaz naturel ( TICGN)
accises sur le charbon (TICC)
déclaration fiscale énergétique
La fiscalité énergétique nécessite une lecture croisée du droit fiscal, du droit des douanes, des directives européennes et des usages industriels.
Notre cabinet vous apporte :
M2C Avocat, c’est l’assurance d’une fiscalité énergétique conforme, sécurisée et optimisée.
Pour les sites industriels et électro-intensifs
Les entreprises industrielles ou logistiques fortement consommatrices d’électricité ou de gaz peuvent souvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits sans le savoir.
Nous intervenons notamment pour :
Nos missions permettent très fréquemment de récupérer des montants significatifs et de mettre en conformité les pratiques pour les années futures.