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CONSEIL &
CONTENTIEUX FISCAL

UN APPUI JURIDIQUE COMPLET POUR VOS ENJEUX FISCAUX COMPLEXES.

Cabinet de Paris

1, Rue du Mail
75002 Paris

Cabinet de Cannes Mandelieu

198 Avenue Henry Clews

06210 Mandelieu La Napoule

Anticiper, sécuriser, défendre : une approche juridique ciblée sur la fiscalité locale et énergétique.

EN BREF...

La complexité croissante des règles applicables en matière de taxe foncière, CFE, TEOM, IFER, TICFE, TICGN ou CSPE expose les entreprises à des erreurs déclaratives, des surimpositions ou des rehaussements injustifiés.

 

Chez M2C Avocat, nous vous accompagnons de manière ciblée dans tous les volets du conseil fiscal et du contentieux, exclusivement en matière de fiscalité locale et de fiscalité énergétique.

 

Notre intervention repose sur une analyse juridique rigoureuse, une connaissance approfondie des mécanismes déclaratifs, et une maîtrise des échanges avec les services fiscaux et douaniers.

Nos DOMAINES D'INTERVENTION

En fiscalité locale :

  •  Taxe foncière (révision de la valeur locative, exclusions de base, article 1382 du CGI)
  •  Cotisation foncière des entreprises (CFE) (assiette, affectation des biens, exonérations)
  •  TEOM/REOM (disproportion manifeste avec le coût du service – CE, Sté Auchan)
  •  IFER (vérification des seuils et des conditions d’assujettissement)
  •  Taxe d’aménagement (contestations en cas de reconstitution d’assiette ou de modification de projet)

 

En fiscalité énergétique :

  •  TICFE / CSPE, TICGN, TICC (application du taux réduit, exonérations, remboursements)
  •  Annexe 3310-TIC (reconstitution des flux, rédaction et régularisation)
  •  Recours contre les refus de restitution ou de taux réduit
  •  Contrôle douanier ou fiscal sur les accises énergie

NOS PRESTATIONS

Expertise

Pourquoi Choisir les EXPERTISES de M2C Avocat ?

Nos clients – industriels, foncières, logisticiens, exploitants multi-sites – choisissent M2C Avocat pour :

  • Une spécialisation exclusive en fiscalité locale et énergétique, 
  • Une pratique approfondie du contentieux administratif (fiscalité directe locale et accises), 
  • Une capacité à produire des arguments juridiques solides, fondés sur le CGI, le BOFIP et la jurisprudence récente, 
  • Une réactivité éprouvée dans les situations d’urgence (proposition de rectification, taxation d’office, contrôle sur pièces).
 

Notre approche : allier sécurité juridique, anticipation des risques et défense ferme de vos droits.

Pour les redevables exposés à un contrôle ou à une rectification 

Vous êtes concernés par : 

  • Un redressement en matière de taxe foncière ou de CFE,
  • Une remise en cause de votre exonération de TEOM ou d’IFER,
  • Un refus de remboursement de TICFE / TICGN,
  • Un contrôle fiscal portant sur vos locaux ou vos consommations énergétiques 
 

M2C Avocat intervient à chaque étape :

 

NOTRE OBJECTIF

Vous aider à :

  •  sécuriser vos déclarations fiscales (6660-REV, 1447-C, annexe 3310-TIC),
  •  prévenir les risques de redressement ou de taxation d’office,
  •  contester les impositions excessives ou irrégulières,
  •  défendre vos intérêts en cas de contrôle fiscal, du stade contradictoire à la phase contentieuse.
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