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Retrouvez le communiqué de Marie-Cécile CLÉMENCE pour la CPME concernant le possible remboursement du trop perçu de CVAE

Maître Marie-Cécile CLÉMENCE, Avocat en droit fiscal, Membre de la commission juridique de la CPME 63 a alerté cette dernière sur une nouvelle opportunité contentieuse en matière de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), suite à la décision n°406424 rendue par le Conseil d’Etat en date du 1er mars dernier.

 

La CPME (ex-CGPME), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue.

 

La CPME est présente partout où vos les intérêts des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), tant au niveau national qu’au niveau international sont débattus.