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Covid-19 / Avocats solidaires : face à la crise, le cabinet M2C Avocat se mobilise … Un crédit d’impôt pour les sociétés exportatrices !

Dans le cadre de l’opération #Avocatssolidaires organisée par le Conseil National des Barreaux, le cabinet M2C Avocat s’engage auprès des entreprises, en réponse à la crise inédite, non seulement sanitaire mais aussi économique et juridique que traverse le pays. 

 

Nous avons trouvé, via l’obtention d’un crédit d’impôt, un dispositif de soutien aux projets d’export et aux besoins de trésorerie des entreprises exportatrices, durant la crise liée au Covid-19. 

 

À notre échelle et en tant que cabinet d’avocats, nous souhaitons accompagner les entreprises qui sont et vont être impactées économiquement par cette situation sans précédent.  En soutien à ses clients et à toutes entreprises qui en aura besoin, le cabinet M2C Avocat apportera tout son savoir-faire et son expertise en matière de fiscalité énergétique (TICGN, CSPE, TICFE) et de fiscalité locale (taxe foncière, CFE, CVAE …).

 

En réponse à cette crise qui impacte fortement les entreprises qui exportent tant à l’international qu’au sein de l’union européenne, notre cabinet  a obtenu la validation de Bercy pour l’obtention d’un crédit d’impôt, en faveur des entreprises qui ont engagé des dépenses de prospections commerciales en 2018 et 2019.

 

Il convient d’adresser une demande justifiée et argumentée indiquant les moyens permettant de contourner l’abrogation du dispositif. Cette demande doit être adressée au service des impôts des entreprises compétent.

 

A noter que le cabinet a construit un argumentaire qui a obtenu la validation de Bercy, pour l’application de ce dispositif au titre de 2018 et 2019. Il est donc nécessaire de faire appel à notre cabinet pour obtenir ce crédit d’impôt.  Les délais d’obtention sont très courts, ce qui permet de renforcer rapidement la trésorerie.

 

Nous souhaitons sincèrement vous accompagner durant cette période transitoire qui nécessite l’implication de tous, y compris de la nôtre, en tant que conseil.